Général
Canada CAD remet une attestation de formation aux participants, ainsi que tout le matériel didactique. Un minimum de 3 personnes est nécessaire pour débuter une formation publique, Canada CAD se réserve le droit de reporter toute session ayant un nombre d’inscriptions insuffisant. Canada CAD se réserve le droit d'annuler une formation ou/et d'en modifier l'horaire. Advenant cette éventualité, vous en serez avisé par téléphone dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. Dans le cas d'un report de formation par Canada CAD pour une situation jugée hors de contrôle, la responsabilité de Canada CAD se limite à fournir d'autres dates de formation à l'intérieur des 2 prochains mois. Aucun remboursement ne sera émis.

Paiement des formations
Les frais d'inscription doivent être acquittés en entier avant le début de la formation.

Les formations totalisant plus de 3000$ sont payables comme suit:
- 30% dans un délai de 10 jours ouvrables.
- 70% avant le début de la formation.

Les cartes de crédits Visa, MasterCard et AMEX sont acceptées.

Politique d'annulation et de report
Si une annulation est effectuée 10 jours ouvrables ou plus avant la date de début d'un cours, alors aucun montant ne sera dû. Si une annulation est effectuée entre 2 et 9 jours ouvrables avant la date de début d'un cours, alors la moitié des frais d'inscription seront dus. Si un participant ne se présente pas à un cours ou annule le jour ouvrable qui précède le cours, la totalité des frais d'inscription seront dus. Un report est considéré comme une annulation suivie d'un réinscription et par conséquent les mêmes modalités s'appliquent. Les annulations et les reports doivent se faire par écrit (courrier électronique ou télécopie). Les substitutions de participants sont aceptées sans frais jusqu'à la tenue du cours.

Loi favorisant le développement de la main d'oeuvre (Loi 90)
Canada CAD est un établissement d'enseignement accrédité par Emploi-Québec (certificat numéro : 0051714). Les investissements que vous effectuez en suivant une formation Canada CAD sont donc admis dans le cadre de cette loi. De plus, Canada CAD est accréditée par le Développement des ressources humaines Canada comme établissement d'enseignement reconnu.

Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur, les marques de commerce et autres avis de propriété exclusive, ainsi que l'ensemble des renseignements présentés sur ce site, ainsi que tout document fourni lors des formations, sont la propriété de Canada CAD. Il vous est formellement interdit de copier, distribuer, transmettre ou utiliser autrement, sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, ce matériel sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de Canada CAD.